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Equipements & Produits
Innovants

CGV

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tous les contrats de vente conclus entre Equipements & Produits Innovants (située au 09 Chaussée Jules César - Z.I des Beaux Soleils - 95520 Osny - France) et le client. Elle prévalent sur toutes conditions générales d'achat.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente, avant la finalisation de la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.

Les données enregistrées par Equipements & Produits Innovants constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Equipements & Produits Innovants et le client.

ARTICLE 1 - PRIX

1.1 - Les prix affichés par Equipements & Produits Innovants sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes) hors participation aux frais de traitement et d'expédition

1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort d'Equipements & Produits Innovants. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

1.3 - Equipements & Produits Innovants se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.

1.4 - Les produits demeurent la propriété d'Equipements & Produits Innovants jusqu'au paiement complet et total du prix. Au moment où vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

ARTICLE 2 - COMMANDE

Vous pouvez passer commande :

  • Sur Internet : www.epitelecom.fr
  • Par Téléphone au 01.30.75.11.67 depuis la France métropolitaine
  • Par Email à commande@epitelecom.fr
  • Directement dans nos locaux situés à Osny sur rendez-vous

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.

ARTICLE 3 - VALIDATION DE COMMANDE

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente. Un récapitulatif des informations de votre commande, vous sera communiqué en format PDF via l’e-mail de confirmation de votre commande.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITÉ

Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles en tant que tel sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telles sur le site. Les produits se trouvant au sein de la catégorie "Anciens Modèles" ne sont plus disponible sur le marché et vous sont proposés sur le site à titre informatif seulement.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, pour quelque raison que ce soit, nous vous en informerons par mail. Vous aurez alors le choix entre :

  • Un remboursement standard et total
  • L'envoi d'un autre modèle équivalent avec paiement ou remboursement de la différence
  • Patienter jusqu'à remise en stock de l'appareil en question.

Equipements & Produits Innovants s'engage alors à respecter votre choix sous le meilleur délai.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

5.1 - Généralités

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande par le client.

Le délai de livraison correspond:

  • Au délai d’expédition indiqué sur la fiche Article auquel s’ajoute
  • Le délai de traitement et d’acheminement.

En cas de livraison par un transporteur nécessitant une prise de rendez-vous avec le client, ce dernier prendra contact avec vous dans les plus brefs délais pour convenir avec vous d’un rendez-vous de livraison, 30 jours au plus tard à compter de la date de votre validation de commande. Equipements & Produits Innovants ne peut être responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur.

Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais de livraison différents, le délai de livraison de la commande est basé sur le délai le plus éloigné. Equipements & Produits Innovants se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. En cas de retard de livraison, nous vous proposerons par mail un nouveau délai de livraison.

Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande et à contacter le Service clientèle pour toute question ou en cas de problème. Nous mettons à votre disposition un numéro (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué sur notre site internet, et accessible dans votre page "Contactez-Nous".

Nous vous rappelons qu’au moment où vous (ou un tiers désigné par vous) prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vont sont transférés.

5.2 - Réserves

Vous devez notifier au transporteur et à Equipements & Produits Innovants toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...).

ARTICLE 6 - SECURISATION

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation.

Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL, mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

ARTICLE 7 - DROIT DE RETRACTATION

8.1 – Délai légal du droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après communication de votre décision d’exercer votre droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, vous disposez d’un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation.

8.2 - Délai contractuel de rétraction

Sur Epitelecom.fr (produits vendus et expédiés par Equipements & Produits Innovants), nous vous offrons la possibilité d’exercer votre droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits. Ensuite vous disposez d’un autre délai de 14 jours à compter de la communication de votre décision de rétractation pour nous renvoyer le ou les produits concernés.

En cas de commande contenant plusieurs produits, passée sur Epitelecom.fr, le délai de 15 jours pour communiquer votre décision de rétractation court à compter de la réception du dernier produit.

Les modalités d’exercice de votre droit de rétractation sont précisées au 8.3.

8.3 Conditions d’exercice du droit de rétractation

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai visé au 8.2, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à votre charge.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et, si possible, accompagnés d’une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée. En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, votre responsabilité peut être engagée.

Pour exercer votre droit de rétractation, conformément aux dispositions légales, Vous pouvez communiquer par tout moyen à Equipements & Produits Innovants et notamment par courrier postal ou un mail exprimant votre volonté de vous rétracter sans aucune ambiguïté, et mentionnant la commande concernée par cette rétractation.

Une fois la déclaration de rétractation envoyée à Equipements & Produits Innovants au plus tard dans les 15 jours suivant la réception de votre commande, vous devez renvoyer le ou les produits concernés à Equipements & Produits Innovants, dans un délai raisonnable et, au plus tard, dans les 15 jours à compter de l’envoi du formulaire ou la déclaration de rétractation à Equipements & Produits Innovants.

8.4 - Produits exclus du droit de rétractation

Conformément à la règlementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques, les services, les biens confectionnés selon les spécifications du client ou personnalisés, les biens descellés par le client et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, ainsi que les biens ne pouvant être recommercialisés car n'étant plus à leur état d'origine, ni complets.

8.5 - Adresse de retour

Contactez notre Service Clients.

8.6 - Remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation, Equipements & Produits Innovants procédera au remboursement des sommes versées (y compris les frais de livraison aller) au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle Equipements & Produits Innovants reçoit le ou les produits concernés, et selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande (sauf votre accord exprès pour un remboursement selon un autre moyen de paiement). Cette date de remboursement pouvant être différée jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de l’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Equipements & Produits Innovants n’est pas tenue de vous rembourser les frais de retour.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif.

Les avantages obtenus lors de l’achat de produit, notamment grâce à une carte de fidélité, seront annulés en cas de restitution du produit accompagnée d’un remboursement dudit produit.

ARTICLE 8 - GARANTIE

Equipements & Produits Innovants est distributeur officiel et sous licence, de tous les fabricants (et leur marques) mis en avant sur sa boutique, et, sauf cas contraire précisé à la signature du contrat de vente, ne gère ni la réparation, ni le remplacement de votre appareil dans le cas d’une panne, perte, vol ou tout autre dysfonctionnement de celui-ci.

Par soucis de mettre à disposition des ses clients un service de qualité irréprochable, Equipements & Produits Innovants s’engage à vous fournir un appui auprès du centre de réparation lié au fabricant de votre appareil (mise en relation entre le centre de réparation et le client), dans la mesure du possible.

Equipements & Produits Innovants ne peut en aucun cas être tenue responsable des décisions prises par le centre de réparation en terme de garantie, conditions de réparation/remplacement, délai, facturation des réparations, ni tout autre détail relevant d’une procédure de SAV, totalement indépendante d'Equipements & Produits Innovants.

Le client est tenu de gérer sa relation avec le Centre de réparation concerné comme il l'entend.

Vous trouverez les détails, coordonnées et procédures à suivre pour chaque Marque/Fabricant proposée par Equipements & Produits Innovants dans la catégorie "Garantie / Réparation" de notre site internet.

ARTICLE 9 - SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition ici. Pour passer une commande : 01.30.75.11.67 du lundi au vendredi de 9h à 17h. Pour un suivi de commande, pour l’exercice du droit de rétractation ou pour faire jouer les garanties légales ou les garanties commerciales: vous pouvez nous contacter au 01.30.75.11.67 du lundi au vendredi de 9h à 17h.

ARTICLE 10 - PROPRIETE INTELECTUELLE

11.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur les sites de Equipements & Produits Innovants ont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des sites de Equipements & Produits Innovants ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur les sites de Equipements & Produits Innovants est strictement interdite.

11.2 - Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur les sites de Equipements & Produits Innovants sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d'un des signes précités est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

11.3 - Certains produits tels que notamment les logiciels font l'objet de droits d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits et Equipements & Produits Innovants ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.

ARTICLE 11 - RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Equipements & Produits Innovants ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un titre ou d’un produit). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter au 01.30.75.11.67. Equipements & Produits Innovants n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.

En cas d’achats à titre professionnel, Equipements & Produits Innovants n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. Equipements & Produits Innovants ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, notamment pour cause d'incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Equipements & Produits Innovants.

Nos produits ont des performances compatibles avec des usages professionnels et Equipements & Produits Innovants a vocation à vendre à des professionnels. Cependant, Equipements & Produits Innovants ne pourra voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle. Il relève de la responsabilité du client de confirmer la compatibilité des produits qu'il compte mettre à disposition de son activité professionnelle. De même Equipements & Produits Innovants ne saurait en aucun cas être responsable au titre des dommages résultant d’une mauvaise utilisation de l’appareil par le client.

ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige le tribunal de Pontoise sera seul compétent.

ARTICLE 13 - DONNEES PERSONNELLES

Les informations nominatives et données personnelles vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à Service clientèle ou par courrier à Equipements & Produits Innovants, Service consommateurs, BP 80332 - 95523 Cergy-Pontoise Cedex - France, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail, adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société, ainsi que de sociétés et enseignes du groupe Equipements & Produits Innovants comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant dans Mon compte rubrique "Informations personnelles".

Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par Equipements & Produits Innovants que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

Existence d’une liste d’opposition au démarchage téléphonique : Si votre numéro de téléphone est recueilli à l’occasion de la création de votre compte ou de la passation de votre commande, nous vous informons que vos coordonnées téléphoniques ne seront utilisées que pour la bonne exécution de vos commandes ou pour vous contacter afin de vous proposer de nouveaux services. Sans préjudice de ce qui précède, conformément aux dispositions légales, vous êtes informés que vous pouvez, si vous le souhaitez, vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur cette liste qui s’impose à tous les professionnels à l’exception de ceux avec lesquels vous avez déjà conclu un contrat.

EQUIPEMENTS & PRODUITS INNOVANTS SARL
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Tel: 01 30 75 11 67 · Fax: 01 30 75 12 67 · - www.epitelecom.fr